Commune d’Aix-Noulette

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Budget de la commune

Le budget de la commune est composé de deux sections : 

  • la section de fonctionnement : en dépenses, elle reprend les dépenses de gestion courante des services (fluides, assurances, restauration collective, transports collectifs, organisation des séjours, centre de loisirs et CAJ, matériel technique...), les charges de personnel, les charges financières, les subventions aux associations... ; en recettes, elle reprend les impôts, les dotations de l’Etat... 
  • la section d’investissement  : en dépenses, elle reprend les achats d’équipement, de matériel et de mobilier, les travaux sur les bâtiments et les voiries, mais également le remboursement des emprunts souscrits par la commune ; en recettes, elle reprend les subventions reçues, les emprunts, l’épargne de la commune, les dotations de l’Etat... Pour l’année 2015, le Budget Primitif se présente de la manière suivante :

 

Section de Fonctionnement

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 3 662 441.78 €.

Dépenses de Fonctionnement :

  • Les dépenses de personnel prennent en compte le Glissement Vieillesse Technicité ( G.V.T. ) représentant les évolutions de carrières réglementaires des agents de la collectivité, mais également les départs en retraite et les agents affectés aux TAP.
  • Les dépenses à caractère général seront réduites par rapport à 2014, mais prendront en compte la variation de l’indice des prix des dépenses incompressibles telles que les dépenses énergétiques, les marchés de fonctionnement notifiés (transport, restauration scolaire…). Des mises en concurrence continueront d’être réalisées afin de stabiliser, voire diminuer les coûts de fonctionnement (téléphonie, assurance, séjours, fournitures administratives et techniques…).
  • Concernant les charges de gestion courante, le budget principal assure l’équilibre du budget du CCAS. La Ville continue également à soutenir les diverses associations par l’octroi de subventions.


Les dépenses s’élèvent à 3 662 441.78 €, dont un prélèvement de 90 441.78 € en vue de financer la section d’investissement traduisant, avec les amortissements (185 000 €), la capacité d’autofinancement de la Ville. L’autofinancement se porte ainsi à 275 441.78 €

Le détail des dépenses se décline comme suit :

  • 802 450 € concernent les charges à caractère général ; 
  • 2 200 000 € concernent les charges de personnel ;
  • 215 550 € concernent les charges de gestion courante 
  • 165 000 € pour les charges financières ;
  • 4 000 € pour les charges exceptionnelles ;
  • 185 000 € pour les dotations aux amortissements ;
  • 90 441.78 € pour le virement à la section d’investissement.

Recettes de Fonctionnement :

  • Fiscalité :
    • La revalorisation forfaitaire, automatique et imposée, des bases fiscales a été fixée à 0.9% par la loi de finances 2015 ; A taux constant, le produit fiscal attendu pourrait s’établir à 1 667 000 €.
    • L’attribution de la Communauté d’Agglomération sera de l’ordre de 345 000 €.
    • Le FPIC pourrait s’élever à 80 000 €.
  • Dotation :


Le calcul des dotations de l’Etat intègre depuis l’exercice 2010 la population INSEE issue du recensement ; cette dernière s’établit à 3 917 habitants, contre 3 900 habitants l’année précédente.

Par mesure de prudence, la dotation forfaitaire est revue à la baisse (540 000 €) et les dotations de péréquation sont identiques à 2014.

Section d’Investissement

La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 2 628 945.26 €.

Dépenses d’Investissement :

  • Le premier programme d’investissement concerne la phase II de la Malterie ; le montant de la 1ère tranche s’élève à 1 370 000 € HT ; les financements s’élèvent à 298 000 € pour la DETR, 200 000 € pour la CAF. La commune a sollicité par ailleurs le FEDER. Ce marché est un marché à tranches qui permettra de lisser le programme sur plusieurs exercices budgétaires. Les crédits sont repris dans les restes à réaliser de l’exercice 2014
  • Le second programme concerne les travaux de réhabilitation de l’éclairage public par LED ; le montant de la tranche s’élève à 55 000 € HT financés par la CALL (22 900 €) et la FDE 62 (16 735 €). Les travaux de la 1ère tranche et les subventions afférentes sont repris dans les restes à réaliser de l’exercice 2014.
  • Le troisième programme d’investissement concerne la réhabilitation de la salle des fêtes estimée à 15 000 € (toilettes et chauffage).
  • Le quatrième programme d’investissement concerne la réfection des bâtiments communaux (toitures, menuiseries…) et de la voirie (Chemin de Lens, Chemin d’Angres) pour 50 000 € ;
  • Le cinquième programme concerne l’achat de logiciel, de matériel et de mobilier.


Recettes d’Investissement :

Les principales recettes se déclinent comme suit :

  • Le FCTVA et la taxe d’aménagement : 60 000 € ;
  • Les subventions : 22 900 € (fonds de concours aux communes rurales) pour la réhabilitation de l’éclairage public et la FDE ;
  • L’emprunt : dans le cadre de l’opération de réhabilitation de l’éclairage public, la commune va bénéficier d’un emprunt de la Caisse d’Epargne à taux bonifié par la FDE. Le montant du prêt s’élève à 100 000 € à un taux bonifié fixe de 0.5%.


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